Mentions légales

En vigueur au 09/03/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'”Utilisateur", du site https://www.bourgeois-plast.com/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L'édition du Site est assurée par ETABLISSEMENTS BOURGEOIS, SASU au capital de 123 536 euros, dont le siège social est situé au 37 Av. Jean de Chalon-Arlay, 39140 Bletterans,

Numéro de téléphone 03 84 85 02 38,

Adresse e-mail : db@bourgeois-plast.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR92646150136

Le Directeur de la publication est David Bourgeois

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Odoo SASU, dont le siège social est situé au Rue du Laid Burniat 5, 1348 Louvain-la-Neuve, avec le numéro de téléphone :

+32 2 290 34 90 + info@odoo.com.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par voie postale au 37 Av. Jean de Chalon-Arlay, 39140 Bletterans;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.